Conditions d’utilisation de GoNativ
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site GoNativ, de son application et de ses services associés (collectivement les « Services »), exploités par StaffNation/Nativ, faisant affaire sous le nom « GoNativ ». En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site ou les Services.
1. À propos de GoNativ
GoNativ est un écosystème humain et technologique qui vise à redéfinir la relation entre les talents et les entreprises. Notre mission est de favoriser des collaborations fondées sur la confiance, la transparence, la croissance et l’impact à long terme. Notre plateforme permet la création de profils de talents, la publication et la gestion de missions, la communication entre les utilisateurs et la facilitation des paiements liés aux projets. GoNativ agit comme un intermédiaire de mise en relation et de gestion, mais n’est ni l’employeur des talents ni le mandataire des entreprises.
2. Acceptation des Conditions
En accédant au Site ou en utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité. Vous déclarez également avoir l’âge légal pour contracter dans votre province ou territoire de résidence, ou utiliser nos Services avec l’autorisation de votre représentant légal. L’utilisation continue des Services après toute modification des Conditions équivaut à une acceptation des nouvelles dispositions.
3. Comptes et sécurité
Certains Services nécessitent la création d’un compte. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et vous assurer de leur mise à jour régulière. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. En cas d’utilisation non autorisée, vous devez informer GoNativ sans délai. GoNativ se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte s’il compromet la sécurité ou viole les présentes Conditions.
4. Profils, missions et communication
Les talents s’engagent à créer un profil véridique, reflétant fidèlement leurs compétences, leur expérience, leur disponibilité et leurs tarifs. De leur côté, les entreprises publient des missions qui doivent être claires, exactes et conformes à la législation canadienne, notamment en matière d’emploi, d’équité et de non-discrimination. Les communications entre utilisateurs doivent rester respectueuses, professionnelles et conformes aux lois en vigueur. Toute diffusion de contenu discriminatoire, diffamatoire, abusif, obscène, incitant à la haine, frauduleux ou harcelant est strictement interdite.
5. Rôle et responsabilités de GoNativ
GoNativ agit comme une plateforme de mise en relation et d’accompagnement technologique. Sauf indication contraire explicite dans un contrat, GoNativ n’est pas partie aux accords conclus directement entre talents et entreprises. Nous ne garantissons pas la conclusion d’une mission, la conformité des profils ou la qualité de la prestation rendue. Les utilisateurs demeurent seuls responsables des engagements qu’ils prennent, du contenu qu’ils produisent et de l’exécution de leurs missions.
6. Paiements, frais et taxes
Les modalités financières associées à une mission sont précisées au moment de l’acceptation ou dans les politiques applicables. Les paiements peuvent être facilités par GoNativ, qui agit alors comme intermédiaire de facturation ou de transfert. Les frais de service et les commissions applicables sont clairement indiqués avant toute transaction. Selon le territoire, les taxes fédérales et provinciales (TPS, TVH, TVQ ou autres) peuvent s’appliquer. En cas de litige, de remboursement ou de suspicion de fraude, GoNativ se réserve le droit d’ajuster ou de retenir les montants concernés jusqu’à la résolution du différend.
7. Vérifications et évaluations
GoNativ peut effectuer certaines vérifications de base, notamment pour s’assurer de la cohérence des informations de profil. Ces vérifications n’ont pas valeur de certification. Les utilisateurs peuvent attribuer des évaluations ou des commentaires, qui doivent demeurer constructifs, honnêtes et conformes à la loi. GoNativ peut modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, offensant ou contraire à l’éthique de la plateforme.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments constitutifs de la plateforme GoNativ, y compris les textes, logos, marques, interfaces, bases de données, logiciels et visuels, sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation écrite de GoNativ est strictement interdite. Vous conservez la propriété du contenu que vous produisez ou soumettez sur la plateforme, mais vous accordez à GoNativ une licence mondiale, non exclusive, transférable et gratuite pour héberger, utiliser, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal des Services.
9. Utilisation acceptable
Vous devez utiliser GoNativ conformément à sa vocation professionnelle et à la loi. Il est interdit d’usurper l’identité d’une autre personne ou organisation, de diffuser des informations inexactes, de manipuler le système, de nuire à d’autres utilisateurs ou d’utiliser la plateforme à des fins illégales ou trompeuses. Toute tentative d’accès non autorisé, de contournement de sécurité, d’extraction massive de données ou d’exploitation commerciale sans accord écrit préalable est proscrite.
10. Confidentialité et protection des renseignements personnels
L’utilisation des Services est régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit en détail la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. GoNativ s’engage à se conformer aux lois canadiennes applicables, en particulier la LPRPDE et la Loi 25 du Québec. En utilisant les Services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique.
11. Statut des parties et conformité légale
Sauf mention contraire explicite, GoNativ n’agit pas en tant qu’employeur. Les entreprises demeurent seules responsables de la qualification correcte des relations de travail ou de service et de la conformité avec les lois du travail, fiscales et sociales applicables. Les talents sont eux-mêmes responsables de leurs obligations professionnelles et fiscales. GoNativ n’assume aucune responsabilité pour les erreurs de classification ou les omissions de déclaration.
12. Garanties, limites et indemnisation
Les Services de GoNativ sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ni la performance ininterrompue de la plateforme. Dans la limite permise par la loi, toutes les garanties implicites, y compris celles de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, sont exclues. GoNativ ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, punitifs ou immatériels, tels que les pertes de profits, d’occasions ou de données. En tout état de cause, la responsabilité maximale de GoNativ ne dépassera pas le montant total des frais payés par l’utilisateur au cours des trois mois précédant l’événement en cause. Vous acceptez d’indemniser et de dégager GoNativ, ses employés et partenaires de toute réclamation émanant de votre utilisation du service, de votre contenu ou de toute violation des Conditions.
13. Force majeure
GoNativ ne saurait être tenue responsable de tout manquement résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment une panne du réseau, une attaque informatique, une catastrophe naturelle, une grève, une guerre, ou toute autre circonstance imprévisible empêchant l’exécution normale de ses obligations.
14. Suspension, résiliation et suppression de contenu
GoNativ peut suspendre ou résilier un compte à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation des Conditions, de risque pour la sécurité, de fraude présumée ou sur demande légale. Nous pouvons également supprimer tout contenu non conforme à nos politiques, à la loi ou à l’intérêt général de la communauté.
15. Modifications des Conditions et des Services
GoNativ se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ses Services et les présentes Conditions à tout moment, pour tenir compte des changements techniques, législatifs ou stratégiques. Les nouvelles versions prendront effet dès leur publication sur le Site. La poursuite de votre utilisation des Services après une mise à jour vaut acceptation des Conditions révisées.
16. Communications et notifications
En créant un compte sur GoNativ, vous acceptez de recevoir des communications électroniques liées à la gestion de votre profil, aux missions, à la sécurité ou à l’évolution des Services. Ces communications pourront vous être transmises par courriel, message intégré, ou autre moyen raisonnable.
17. Cession et validité
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations en vertu de ces Conditions sans l’accord écrit de GoNativ. Cependant, GoNativ peut transférer ses droits ou obligations dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une réorganisation interne. Si une disposition des Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valides. Le fait pour GoNativ de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
18. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf disposition légale impérative contraire. Les parties privilégieront toujours une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
19. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse indiquée sur notre site Web, dans la section « Contact ».